21 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 concernant la reconnaissance et le subventionnement des cliniques de santé et la reconnaissance des médecins des cliniques de santé (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-11-2021
Numéro: 2021042958
Page: 112457
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-10-21/20
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2020
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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