21 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 concernant la reconnaissance et le subventionnement des cliniques de santé et la reconnaissance des médecins des cliniques de santé (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-11-2021
- Numéro
- 2021042958
- Page
- 112457
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-21/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2020
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
