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Lex Iterata
Texte 2021041767
13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
10-6-2021
Numéro
2021041767
Page
57743
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex