Texte 2021041611
Article 1er.Les biens immobiliers repris au fichier numérique sécurisé dénommé " `vaststelling_22_09_2021_artikel1' " du 22 septembre 2021, sont repris dans l'inventaire architectural établi visé à l'article 4.1.1, 3°, du Décret relatif au Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013.
Art. 2.Les biens immobiliers repris dans l'inventaire du patrimoine architectural établi conformément à l'arrêté de l'administrateur général du 28 novembre 2014 déterminant l'inventaire du patrimoine architectural visé à l'article 12.3.18, alinéa deux, du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, situés dans la province du Brabant flamand, sont supprimés de cet inventaire, à l'exception des biens immobiliers repris dans le fichier numérique sécurisé dénommé `vaststelling_22_09_2021_artikel2' du 22 septembre 2021.
Art. 3.L'inventaire du patrimoine architectural établi est disponible sous la forme d'une couche GIS sur le site de l'agence Patrimoine de Flandre.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2021.