6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-3-2021
Numéro: 2021040618
Page: 21867
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-12-06/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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