Lex Iterata

Texte 2021040618

6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-3-2021
Numéro
2021040618
Page
21867
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-06/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex