Texte 2021040615

24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2018 relatif aux zones de médecins généralistes. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-3-2021
Numéro
2021040615
Page
20235
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-11-24/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2018032171
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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