18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-3-2021
- Numéro
- 2021040417
- Page
- 17572
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-18/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-03-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
