Texte 2021040416

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-2-2021
Numéro
2021040416
Page
15083
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/52
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.