Lex Iterata

Texte 2021040236

21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des structures d'accueil. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-2-2021
Numéro
2021040236
Page
17203
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-09-21/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex