Lex Iterata

Texte 2021040163

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-2-2021
Numéro
2021040163
Page
8380
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/46
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2021
Texte modifié
2019030597
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement, les mots " Monsieur Yannick De Clercq " sont remplacés par les mots " Monsieur Erik Maes ".

Art. 2.A l'article 6 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

à l'alinéa 2, les mots " et l'Orpheus Instituut " sont ajoutés ;

à l'alinéa 3, les mots " et l'Institut supérieur de Beaux-Arts " sont ajoutés ;

il est ajouté un alinéa 4 et un alinéa 5, rédigés comme suit :

" Le commissaire du gouvernement en charge du cluster B agit également en tant que fonctionnaire des relations pour l'Operastudio Vlaanderen.

Le commissaire du gouvernement en charge du cluster D agit également en tant que fonctionnaire des relations pour " a*pass " (advanced performance and scenography studies) et " P.A.R.T.S. " (Performing Arts Research and Training Studios) ".

Art. 3.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.