18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Secrétaire général d'être reconnu comme superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-2-2021
- Numéro
- 2021040079
- Page
- 12232
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-18/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)