Lex Iterata

Texte 2021040078

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Secrétaire général de retirer la reconnaissance en tant que superviseur des activités liées au travail à compter du 1er janvier 2021 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-2-2021
Numéro
2021040078
Page
12232
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)