Lex Iterata

Texte 2021040019

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre du sixième Accord intersectoriel flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-2-2021
Numéro
2021040019
Page
7320
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/44
Entrée en vigueur / Effet
11-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
GB0-1GBF2FA-PR GB0 1GB011 0100 2.000.000 2.000.000 0 0
GB0-1GCF2FA-WT GB0 1GC050 4210 0 0 2.000.000 2.000.000
Total 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000

Art. 2.Le ministre flamand ayant le bien-être dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.