21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 20-09-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 31-12-2021
- Numéro
- 2021034470
- Page
- 126606
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-21/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2022, à [1 10.185.401.033 euros]1.
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(1AR 2022-09-13/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2022)
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
