9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-12-2021
- Numéro
- 2021034421
- Page
- 124894
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-09/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'année scolaire 2021-2022, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
* du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 inclus (vacances de Noël);
* du lundi 4 avril 2022 au lundi 18 avril 2022 inclus (vacances de Pâques);
* du vendredi 1er juillet 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme est les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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