Article 1er.Pour l'année scolaire 2021-2022, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
* du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 inclus (vacances de Noël);
* du lundi 4 avril 2022 au lundi 18 avril 2022 inclus (vacances de Pâques);
* du vendredi 1er juillet 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus (vacances d'été).
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme est les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.