Texte 2021034402

16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2018 relatif aux zones de médecins généralistes.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-12-2021
Numéro
2021034402
Page
121232
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-16/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
2018032171
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.