Texte 2021034344
Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 16 décembre 2020 et modifiée par les arrêtés royaux des 26 janvier 2021, 21 mars 2021, 29 mars 2021, 21 avril 2021, 20 juin 2021, 24 juin 2021 et 29 septembre 2021, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2022.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-12-2021, p. 123395)