Lex Iterata

Texte 2021034334

5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-1-2022
Numéro
2021034334
Page
1132
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-05/08
Entrée en vigueur / Effet
13-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les emplois de l'administration centrale de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile sont répartis comme suit en cadres linguistiques :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-01-2022, p. 1133)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et a une durée de validité d'un an à compter de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.