5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 13-1-2022
- Numéro
- 2021034334
- Page
- 1132
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-05/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-01-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les emplois de l'administration centrale de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile sont répartis comme suit en cadres linguistiques :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-01-2022, p. 1133)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et a une durée de validité d'un an à compter de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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