3 DECEMBRE 2021. - Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2024 et mise à jour au 26-11-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-12-2021
Numéro: 2021034237
Page: 120318
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-03/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-09-27/07, art. 3, 002; En vigueur : 06-12-2024>

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