3 DECEMBRE 2021. - Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2024 et mise à jour au 26-11-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-12-2021
- Numéro
- 2021034237
- Page
- 120318
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-03/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-09-27/07, art. 3, 002; En vigueur : 06-12-2024>
