1 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de septembre à décembre 2021 inclus, en ce qui concerne le changement du système de subvention pour le mois de décembre 2021. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-12-2021
Numéro: 2021034230
Page: 119013
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-01/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2021
Texte modifié: 2021022123
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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