Texte 2021034138

24 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2022 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-12-2021
Numéro
2021034138
Page
116362
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-24/04
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée, la modification tarifaire suivante du titre de transport Brupass XL :

Brupass XL Tarif
1 voyage 3,10 euros
10 voyages 21,00 euros
1 mois 78,00 euros
12 mois 780,00 euros

Art. 2.L'article 1er est appliqué sous réserve de l'accord similaire des organes décisionnels de la SNCB, de la STIB et de De Lijn. A défaut, l'indexation automatique s'appliquera.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.