Lex Iterata

Texte 2021034138

24 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2022 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-12-2021
Numéro
2021034138
Page
116362
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-24/04
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée, la modification tarifaire suivante du titre de transport Brupass XL :

Brupass XL Tarif
1 voyage 3,10 euros
10 voyages 21,00 euros
1 mois 78,00 euros
12 mois 780,00 euros

Art. 2.L'article 1er est appliqué sous réserve de l'accord similaire des organes décisionnels de la SNCB, de la STIB et de De Lijn. A défaut, l'indexation automatique s'appliquera.

Art. 3.Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2022.