Texte 2021034075

29 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-1-2022
Numéro
2021034075
Page
1692
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-29/03
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2022
Texte modifié
2018030701
belgiquelex

Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées, les mots "jusqu'au 1er janvier 2022" sont remplacés par les mots "jusqu'au 1er janvier 2023".

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.