18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les quotas d'heures d'accueil familial des services d'accueil familial agréés pour l'année 2021(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-12-2021
- Numéro
- 2021034020
- Page
- 117557
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-18/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
