21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2021 portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle

Article 1er.L'intitulé en néerlandais de l'arrêté royal du 20 juillet 2021 portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle est remplacé par ce qui suit : " Koninklijk besluit houdende derde verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven in het programma 06-90-1 van de wet van 22 december 2020 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2021 en bestemd tot het dekken van de uitgaven betreffende het nieuw beleid " ;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'état qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.