18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurthuis Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-12-2021
- Numéro
- 2021033982
- Page
- 125050
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-18/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Buurthuis Bonnevie ASBL avec numéro d'entreprise 0416.630.935 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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