18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Episol ASBL en tant qu'entreprise sociale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-12-2021
- Numéro
- 2021033981
- Page
- 125052
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-18/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Episol ASBL avec numéro d'entreprise 0631.967.569 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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