18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Arts & Publics ASBL en tant qu'entreprise sociale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-12-2021
- Numéro
- 2021033971
- Page
- 125050
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-18/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Arts & Publics ASBL avec numéro d'entreprise 0845.440.023 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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