18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cosedi ASBL en tant qu'entreprise sociale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-12-2021
- Numéro
- 2021033966
- Page
- 125051
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-11-18/25
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Cosedi ASBL avec numéro d'entreprise 0443.261.591 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 3e catégorie (IPES 3).
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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