Texte 2021033925

7 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-12-2021
Numéro
2021033925
Page
118983
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-07/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2021, p. 118985)

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