Lex Iterata

Texte 2021033860

15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-11-2021
Numéro
2021033860
Page
114724
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-15/17
Entrée en vigueur / Effet
06-12-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AG-PR CB0 1CB034 0100 3.375 3.375
QE0-1QEE2KL-WT QE0 1QE415 7440 3.375 3.375
Total 3.375 3.375 3.375 3.375

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.