Lex Iterata

Texte 2021033704

21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-11-2021
Numéro
2021033704
Page
111046
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-21/05
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.