Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.
Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de " Technicien-ne en installations électriques " est approuvé comme suit :
| Métier | Intitulés des unités de compétence | Code |
| Technicien/Technicienne en installations électriques | UC1 : Concevoir une installation électrique résidentielle | TECINSTEL1 |
| UC2 : Vérifier, diagnostiquer et dépanner (y compris remettre en service) une installation électrique résidentielle | TECINSTEL2 | |
| UC3 : Organiser la mise en service, vérifier, diagnostiquer et dépanner une installation électrique, industrielle et tertiaire | TECINSTEL3 |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.