14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques

Article 1er.Les valeurs du coefficient multiplicateur sont les suivantes pour les installations photovoltaïques mises en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

1°1,485 si la puissance électrique totale de ou des installations est inférieure ou égale à 5 kWc ;

2°1,375 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 5 kWc et inférieure ou égale à 36 kWc ;

3°1,155 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc ;

4°0,99 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc ;

5°0,825 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 250 kWc.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.