Lex Iterata

Texte 2021033682

14 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
5-11-2021
Numéro
2021033682
Page
111252
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-14/13
Entrée en vigueur / Effet
15-11-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de dix mille euros est alloué à :

Le Troisième OEil ASBL

Rue du Moniteur 18

1000 Bruxelles

Pour le soutien aux activités de l'année 2021 liées à leur projet " DigitALL ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE14 0682 4943 1483.

Art. 2.Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021.

Art. 3.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.

Art. 4.La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.