Texte 2021033682
Article 1er.Un subside de dix mille euros est alloué à :
Le Troisième OEil ASBL
Rue du Moniteur 18
1000 Bruxelles
Pour le soutien aux activités de l'année 2021 liées à leur projet " DigitALL ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE14 0682 4943 1483.
Art. 2.Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021.
Art. 3.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.
Art. 4.La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.