Lex Iterata

Texte 2021033680

21 OCTOBRE 2021. - Arrêté 2021/2719 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Gouvernant-e d'étage ", de " Valet / Femme de chambre ", de " Gestionnaire parc de véhicules " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
4-11-2021
Numéro
2021033680
Page
111156
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-21/14
Entrée en vigueur / Effet
14-11-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve la révision des profils de métier et de formation de gouvernant / gouvernante d'étage (HOUSE-gouv.et-V02-2021) défini à l'annexe 1, tel que validé par la ChaCA en séance.

Art. 2.L'approbation des profils révisés repris ci-dessus abroge de facto leur précédente version.

Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation du valet / femme de chambre (HOUSE-val.cham-V01-2021) défini à l'annexe 2, tel que validé par la ChaCA.

Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de gestionnaire parc de véhicules (LOG-gest-parc véhi-V01-2021) défini à l'annexes 3, tel que validé par la ChaCA en séance.

Art. 5.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'agrément du SFMQ.

Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.

Art. 6.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.