Lex Iterata

Texte 2021033644

17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand refusant la reconnaissance de la compétence d'enseignement des options non encore existantes dans l'enseignement artistique à temps partiel pour l'année scolaire 2021-2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-11-2021
Numéro
2021033644
Page
111577
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-17/12
Entrée en vigueur / Effet
19-11-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 130 du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel et des articles 55 à 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel, la compétence d'enseignement n'est pas attribuée aux académies d'enseignement artistique à temps partiel suivantes pour les options non encore existantes, énumérées ci-après :

Jetse academie MWD (49131) : option musique-parole-danse sur mesure ;

Kunstenacademie "August De Boeck" Asse (49254) : musique sur mesure ;

Gemeentelijke Academie muziek, Woord en Dans Grimbergen (49338) : musique sur mesure ;

Gemeentelijke Muziekacademie Wijnegem (49486) : labo musical inclusif (musique sur mesure) ;

Gemeentelijke Academie Muziek, Woord en Dans Heist-op-den-Berg (49577) : EAP sur mesure ;

Stedelijke Academie Muziek, Woord en Dans Turnhout (49627) : musique sur mesure ;

Stedelijk Conservatorium Mechelen (49874) : musique sur mesure ;

Hagelandse Academie voor Muziek en Woord (50062) : musique sur mesure ;

Kunstacademie Regio Tienen (50088) : musique sur mesure ;

10°Conservatorium aan Zee (50377) : musique sur mesure ;

11°Stedelijke Academie Muziek, Woord en Dans Harelbeke (50419) : I.A.C. ;

12°Stedelijke Academie Muziek en Woord Tielt (50451) :

a)parole sur mesure ;

b)musique sur mesure ;

13°Stedelijke Academie voor Podiumkunsten Adriaan Willaert (50501) : soins ;

14°Stedelijke Academie Muziek en Woord Poperinge (50575) : EAP sur mesure ;

15°GO! Kunstacademie De Poel (50625) :

a)musique sur mesure ;

b)danse sur mesure ;

c)parole sur mesure ;

d)arts graphiques sur mesure ;

16°Stedelijke Muziekacademie Ninove (50856) :

a)danse sur mesure (EAP sur mesure) ;

b)parole sur mesure (EAP sur mesure) ;

c)musique sur mesure (EAP sur mesure) ;

17°KADE Podiumkunsten Deinze (50922) :

a)musique sur mesure ;

b)arts de la parole-art dramatique sur mesure ;

c)danse sur mesure ;

18°KA MWD Torhout (128165) :

a)musique sur mesure pour jeunes et adultes ;

b)atelier arts graphiques pour jeunes et adultes.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.