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Lex Iterata
Texte 2021033562
25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VIII
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
4-11-2021
Numéro
2021033562
Page
111052
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/76
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex