Lex Iterata

Texte 2021033522

14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel concernant l'appel 2021/3 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-10-2021
Numéro
2021033522
Page
110286
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-14/09
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)