Lex Iterata

Texte 2021033518

8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur des activités liées au travail à compter du 1er novembre 2021. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-10-2021
Numéro
2021033518
Page
110732
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-08/04
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)