Texte 2021033460

17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-10-2021
Numéro
2021033460
Page
105908
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-17/08
Entrée en vigueur / Effet
18-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE VERS
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 48.924 50.177
FB0-1FED2EB-WT FB0 1FE014 3300 220 220
FD0-1FED2EA-IS FD0 1FE229 4150 190 190
FD0-1FED2EB-IS FD0 1FE231 4150 132 132
GB0-1GCF2EA-WT GB0 1GC103 3300 9 9
GB0-1GGF2RX-IS GB0 1GG004 4140 288 288
GB0-1GHF2TX-IS GB0 1GH010 4140 492 492
GE0-1GDF2IA-WT GE0 1GD356 1211 715 715
GE0-1GDF2JA-WT GE0 1GD391 1211 117 117
GE0-1GDF2KA-WT GE0 1GD394 3300 2.774 2.774
GE0-1GDF2LA-WT GE0 1GD392 3300 32 32
GE0-1GHF2TG-WT GE0 1GH012 3300 137 137
GE0-1GHF2TH-WT GE0 1GH009 3300 63 63
GE0-1GHF2TI-WT GE0 1GH011 3432 600 600
MB0-1MEH2EY-IS MB0 1ME029 4140 24.109 24.109
SJ0-1SMC2GA-WT SJ0 1SM611 3122 19.046 20.299
Total 48.924 50.177 48.924 50.177

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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