22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Gare de l'Ouest "

Article 1er.Le plan d'aménagement directeur " Gare de l'Ouest " est arrêté.

Il comporte :

1°Un volet informatif, contenant : un relevé de la situation existante de fait et de droit, un historique du site, le diagnostic et les enjeux de développement du site ;

2°Un volet stratégique à valeur indicative;

3°Un volet réglementaire composé de prescriptions littérales et graphiques.

Art. 2.Le plan d'aménagement directeur "Gare de l'Ouest" entre en vigueur 15 jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le membre du Gouvernement qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Annexe 1. Le plan d'aménagement directeur " Gare de l'Ouest " ", composé des éléments suivants:

1°Le rapport introductif ;

2°Le volet stratégique à valeur indicative ;

3°Le volet réglementaire composé de prescriptions littérales et graphiques.

Art. N2.

Annexe 2 - Avis de la Commission régionale de développement

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-11-2021, p. 112620)