20 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant la programmation des soins et de l'accompagnement financés directement pour les personnes atteintes d'un traumatisme crânien ou tétraplégique subi à la suite d'une lésion médullaire haute avec le plus grand besoin de soins et d'accompagnement. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-10-2021
- Numéro
- 2021033417
- Page
- 106340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
