Texte 2021033384
Article 1er.Les inondations du 24 juillet 2021 ayant touché les provinces du Brabant wallon et de Namur, sont considérées comme une calamité naturelle publique au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
1°province du Brabant wallon : Perwez ;
2°province de Namur :
- Anhée ;
- Dinant ;
- Eghezée ;
- Florennes ;
- Hastière ;
- Houyet ;
- La Bruyère ;
- Mettet ;
- Namur ;
- Onhaye ;
- Philippeville ;
- Rochefort ;
- Walcourt ;
- Yvoir.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a l'intervention financière à la suite de dommages causés par des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.