22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-10-2021
- Numéro
- 2021033366
- Page
- 105057
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-22/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2021
- Texte modifié
- 2018030279
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 9, 5ième alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, le mot " trois " est remplacé par le mot " cinq ".
Art. 2.Dans l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinea 2 les mots " 2019 et 2020 " sont remplacés par les mots " 2019, 2020, 2022 et 2025 " ;
2°l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.