Lex Iterata

Texte 2021033366

22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-10-2021
Numéro
2021033366
Page
105057
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-22/07
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2021
Texte modifié
2018030279
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 9, 5ième alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, le mot " trois " est remplacé par le mot " cinq ".

Art. 2.Dans l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinea 2 les mots " 2019 et 2020 " sont remplacés par les mots " 2019, 2020, 2022 et 2025 " ;

l'alinéa 3 est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.