Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B, les modifications suivantes sont apportées :
1°le membre de phrase " le modèle figure à l'annexe 2 au présent arrêté " est remplacé par les mots " le modèle est déterminé par le ministre " ;
2°la phrase " Le Ministre peut modifier le modèle. " est abrogée.
Art. 2.A l'article 37 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa premier, le membre de phrase " le modèle figure à l'annexe 5 jointe au présent arrêté " est remplacé par les mots " le modèle est déterminé par le ministre " ;
2°dans l'alinéa deux, le membre de phrase " le modèle figure à l'annexe 6 jointe au présent arrêté " est remplacé par les mots " le modèle est déterminé par le ministre " ;
3°l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 55/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, le membre de phrase " figurant à l'annexe 7, jointe au présent arrêté " est remplacé par les mots " déterminé par le ministre ".
Art. 4.Dans le même arrêté, les annexes suivantes sont abrogées :
1°les annexes 2, 5 et 6 ;
2°l'annexe 7, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2022.
Art. 6.Le ministre flamand compétent pour l'infrastructure et la politique routières est chargé de l'exécution du présent arrêté.