Texte 2021033179
Article 1er.En vue de l'application aux agents du Port de Bruxelles de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante :
1er degré :
les grades répartis dans les rangs A5, A4+, A4 en A3 ;
2ème degré :
les grades répartis dans les rangs A2, A1, B2 et B1;
3ème degré :
les grades répartis dans les rangs C2, C1, D2 et D1.
Art. 2.Est abrogé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie.
Art. 3.Le Ministre chargé de la Transition Climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge