Lex Iterata

Texte 2021033167

3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
28-9-2021
Numéro
2021033167
Page
103674
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-12-03/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex