Lex Iterata

Texte 2021033122

3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-9-2021
Numéro
2021033122
Page
104175
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-03/10
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers
CE CL CE CL
EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 210 210
EB0-1EEB2HO-IS EB0 1EE151 4140 210 210
Total 210 210 210 210

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la recherche scientifique et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté.