Texte 2021033077
Article 1er.Il est accordé à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" une subvention de 4.815,52 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2021.
Il est accordé à l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique " une subvention de 2.093,23 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2021.
Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2022 au plus tard.
Le montant de la subvention qui n'est pas utilisé pendant l'année de fonctionnement 2021 est déduit du montant de la subvention de l'année suivante.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.