Texte 2021033031
Article 1er.Les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport Flandre, qui sont joints en annexe au présent arrêté, sont arrêtés.
Art. 2.Les articles 3 à 52 du décret du 8 janvier 2021 modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers, en ce qui concerne la fusion de la SDA Anvers et la SDA Ostende-Bruges, entrent en vigueur le 15 septembre 2021.
Art. 3.Les réglementations suivantes sont abrogées :
1°l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Ostende-Bruges ;
2°l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Anvers.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2021.
Art. 5.Le ministre flamand qui a les aéroports régionaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 17-09-2021, p.96626)