3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 50 et 52, ainsi que les annexes 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-9-2021
- Numéro
- 2021032981
- Page
- 96744
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-03/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2020
- Texte modifié
- 2019041458
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
