Texte 2021032981

3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 50 et 52, ainsi que les annexes 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-9-2021
Numéro
2021032981
Page
96744
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-03/04
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2020
Texte modifié
2019041458
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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